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Un décret vient fixer les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent (SEE) liées à la sécurité contre l’incendie. Comme le rappelle le compte rendu du Conseil des ministres du 19 novembre 2025 au cours duquel ce texte a été présenté, ces SEE ont été introduites par la loi pour un État au service d’une société de confiance dite « Essoc » de 2018.   Elles « permettent au maître d’ouvrage de s’écarter d’une règle prescriptive de moyens, dès lors qu’il démontre,

Après une période d’expérimentation, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, auquel est rattaché le BPRI (Bureau de la Prévention et de la Règlementation Incendie), a publié au Journal officiel de la République française (JORF) n°0118 du 23 mai l’arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pr

Le décret n°2025-1100, publié le 20 novembre 2025, modernise les règles de sécurité incendie et introduit les « solutions d’effet équivalent » (SEE). Ces dispositions permettent d’adapter la réglementation aux projets tout en maintenant un niveau de sécurité optimal. Solutions d’effet équivalent (SEE) Les SEE offrent la possibilité de remplacer une règle prescriptive par une alternative , à condition que la sécurité incendie soit garantie :  prévenir le déclenchement d’un in