TERMES ET CONDITIONS

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet CMOP Ingénierie (ci-après « le Site »).

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

 

2. Informations légales

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Directeur de la publication : CMOP Ingénierie

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3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

CMOP Ingénierie s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou de maintenance.

 

4. Contenu du site

Le Site a pour objet de présenter les activités, expertises et références de CMOP Ingénierie.

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
CMOP Ingénierie ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente des informations publiées.

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, documents, structure générale, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de CMOP Ingénierie, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

 

6. Responsabilité

CMOP Ingénierie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas de :

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• erreurs ou omissions dans les contenus,

• intrusion frauduleuse ou attaque informatique,

• utilisation inappropriée du Site par l’utilisateur.

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7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
CMOP Ingénierie n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

 

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans la page Politique de confidentialité.
L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ses données.

 

9. Modification des conditions

CMOP Ingénierie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

 

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CMOP Ingénierie.